Version mise à jour au 08 Novembre 2017
La société TIO, société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 819 316 959, dont le siège social est situé 152 avenue Charles de Gaulle 69160 Tassin la demi-lune (ci-après désignée « TIO »).
Les présentes Conditions Générales de Vente Marketplace Courses (ci-après les « CGV Marketplace ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs (pilotes), des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs (organisateurs), des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV Marketplace Courses.
Les CGV Marketplace Courses s'appliquent à toutes les ventes d'Inscriptions et de Produits réalisées sur la plateforme de gestion d'évènements entre le Vendeur et l'Acheteur depuis le Site TrackIsOpen.com. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de d'Inscriptions et de Produits. Les relations entre les Acheteurs et TIO sont régies par les CGU Acheteurs. Les relations entre les Vendeurs et TIO sont régies par les CGU Vendeur.
TIO n'est pas le vendeur des Inscriptions et Produits achetés par l'intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Course, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Inscriptions et Produits. Les Inscriptions et Produits seront facturés par les Vendeurs concernés et non par TIO.
Les Inscriptions et Produits vendus sur la Marketplace sont à prix ferme.
1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
a. Les Inscription et Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
b. L'Acheteur sélectionne l' ou les Inscriptions et le ou les Produits qu'il souhaite acheter.
c. Il confirme son choix d'inscription(s) et de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV Marketplace par un clic de validation.
d. L'Acheteur reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.
e. Le Vendeur est informé par TIO qu'un ou plusieurs des Inscriptions et Produits qu'il a référencés sur la Marketplace ont fait l'objet d'une commande par un Acheteur (ci-après la « Inscription à la course concernée »).
2. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des Inscriptions et Produits référencés sur la plateforme TrackIsOpen sont fixés librement par chaque Vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix des Inscriptions et des Produits est stipulé en Euros, et s’entend hors frais de service. Le détail des frais de services à la vente des Inscriptions et Produits est indiqué lors de la visualisation du résumé d'achat. Le montant des taxes applicables pour les frais de services est visible dans le mail de Reçu de paiement. Les règlements de commandes sont effectués comptant, en utilisant une carte bancaire.
Tous les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage SSL.
3. DROIT DE RETRACTATION
Pour tout Achat effectué sur la Marketplace, l'Acheteur dispose d'un délai de 3 jours avant la date de début de course ou la date de fin des inscriptions pour exercer librement sa rétractation, puis jusqu'à la date de la course auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à apporter de justification ni à s’acquitter de pénalité (ci-après le « Droit de Rétractation »).
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix de l' ou les Inscriptions et du ou des Produits faisant l’objet du droit de rétractation feront l’objet d’un remboursement intégral.
L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l'aide de l'outil de contact vers l'organisateur mis à sa disposition sur la page de la course en question.
Le remboursement des Inscritpions et Produits est effectué par TIO en recréditant la carte bancaire de l'Acheteur utilisé pour la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
4. LITIGES - CONTESTATIONS
Tous les litiges ou contestations feront l'objet d'un échange par mail avec TIO et le Vendeur.
5. DONNEES PERSONNELLES
Cet article vient en complément des stipulations relatives aux données personnelles figurant dans les CGU Acheteur et les CGU Vendeur. L'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre de la Marketplace Courses lors de la passation des commandes sont traitées par TIO aux fins de traitement desdites commandes. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par ces derniers à d'autres fins, notamment à des fins de démarchage commercial. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à TIO, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur. Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
6. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Version mise à jour au 08 Novembre 2017
La société TIO, société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 819 316 959, dont le siège social est situé 152 avenue Charles de Gaulle 69160 Tassin la demi-lune (ci-après désignée « TIO »). TIO met en place sur www.trackisopen.com (ci-après désigné le « Site »), une place de marché virtuelle (ci après désignée la « Marketplace ») permettant à des acheteurs (pilotes) (ci-après désignés les « Acheteurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs (organisateurs) (ci-après désignés les « Vendeurs ») et de leur acheter (ci-après désigné l’ « Achat ») des inscriptions et produits liés à des organisations de courses (ci-après désignés les « Produits »). Afin d’utiliser la Marketplace, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs (ci-après désignées les « CGU Acheteurs ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de l’inscription sur la Marketplace et à l’occasion de chaque commande. Les Achats réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») qui doivent être accepté par l’Acheteur lors de chaque Achat. TIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU Acheteur à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGU Acheteurs ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Les termes commençant par une majuscule et définis dans les présentes CGU Acheteurs, peuvent – si applicable - être utilisés tant au singulier qu’au pluriel.
1. OBJET
Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Marketplace Courses par les Acheteurs.
2. DESCRIPTION DE LA MARKETPLACE
La Marketplace Courses est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes d'Inscriptions et Produits, de régler le prix de ces Inscriptions et Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition. Les transactions effectuées via la Marketplace Courses pour l’achat des Inscriptions et Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. TIO n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace. En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU Acheteurs, TIO se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace Courses à l’Acheteur, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
3. ACCES A LA MARKETPLACE
L’accès à la Marketplace est réservé à une utilisation strictement personnelle. En tout état de cause, l’Acheteur reconnait avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des Achats sur le Site. L’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs est gratuite, sans obligation d’achat. Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteurs, l’accès à la Marketplace est subordonné à l’ouverture par l’Acheteur d’un compte sur le Site. Pour utiliser la Marketplace, l’Acheteur doit utiliser les identifiant et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture de son compte sur le Site. L’Acheteur s’engage à conserver secrets les Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable de l’accès à la Marketplace grâce à ses Identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
4. DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données relatives à toute personne physique représentant l’Acheteur sont traitées par TIO ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’Acheteur et de son accès à la Marketplace. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à TIO. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
6. RESPONSABILITE
TIO n’est en aucun cas responsable des transactions réalisées entre les Vendeurs et les Acheteurs auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de TIO à l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects. La responsabilité de TIO ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputable à un tiers à la Marketplace. En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TIO ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Courses et Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Enfin, TIO décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de la Marketplace avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à ce dernier. L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Marketplace, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager TIO de tout dommage, perte, manque à gagner, que TIO pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation de la Marketplace par l'Acheteur.
7. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteurs sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
8. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU Acheteurs sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de TIO., dont le siège social est situé 152 avenue Charles de Gaulle 69160 Tassin la demi-lune (ci-après désignée « TIO »).
Les présentes Conditions Générales de Vente Marketplace Courses(ci-après les « CGV Marketplace ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV Marketplace.
Les CGV Marketplace s'appliquent à toutes les ventes d'Inscriptions et de Produits réalisées sur la Marketplace entre le Vendeur et l'Acheteur, que ce soit depuis le Site ou depuis un point de vente de TIO. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs d'Inscriptions et de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et TIO ou entre les Vendeurs et TIO. Les relations entre les Acheteurs et TIO sont régies par les CGU Acheteurs. Les relations entre les Vendeurs et TIO sont régies par les CGU Vendeur.
TIO n'est pas le vendeur des Inscriptions et des Produits achetés par l'intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom ou la référence est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Course, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits seront facturés par les Vendeurs concernés et non par TIO.